CONDITIONS D’UTILISATION D’`ALLIA^MC`

ET POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de vie privée qui suit (ci-après désignées collectivement sous les « conditions ») s’appliquent à la plateforme allia^MC incluant la plateforme de jumelage intelligent et les services afférents (ci-après désignés collectivement sous « allia » ou « allia^MC » ou le « service »). Ce service vous est fourni grâce à un partenariat entre le Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie Abitibi-Témiscamingue et PairConnex. Les partenaires sont, ci-après, désignés collectivement par « nous » ou les « fournisseurs du service »).

Ces conditions constituent le contrat qui régit l’utilisation du service et il lie l’utilisateur, légalement, envers les fournisseurs du service.

Pour pouvoir vous inscrire au service, vous devez accepter l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas, en tout ou en partie, les présentes conditions, veuillez ne pas vous inscrire au service.

Nous nous réservons le droit, notamment afin d’améliorer votre expérience d’utilisation de la plateforme, de mettre à jour ou modifier ces conditions d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées à la politique. Si ces changements devaient être de grande importance, ils vous seront notifiés par un avis sur la plateforme. Nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement de la dernière version des conditions d’utilisation du service. Vous êtes réputés accepter les nouvelles conditions d’utilisation à la suite de la réception d’un avis, par le fait que vous continuez d’utiliser le service.

Description du service

allia^MC est une plateforme de jumelage et de réseautage intelligents basés sur la compatibilité mutuelle des utilisateurs du service. Le service permet notamment à chaque utilisateur de recevoir des listes de recommandations personnalisées dans lesquelles figurent d’autres utilisateurs du service et qui sont ordonnancées selon votre taux de compatibilité mutuelle. Le service permet aussi aux utilisateurs de prendre part à des rencontres et des activités de réseautage virtuelles ou en personne afin de développer leurs réseaux d’affaires. Pour pouvoir vous inscrire au service, vous devez remplir le formulaire d’inscription, lequel inclut un questionnaire préparatoire qui nous permet de connaître votre profil professionnel et vos intérêts, besoins et préférences aux fins de réseautage professionnel. Sur la base des informations et préférences que vous nous fournissez dans le questionnaire préparatoire, le service permet d’effectuer un jumelage intelligent et de vous soumettre des propositions de réseautage parmi les autres utilisateurs du service.

Modalités techniques d’accès au service

Le service et son contenu numérique sont accessibles au moyen des navigateurs Web Firefox, Chrome et Safari. Nous ne pouvons toutefois garantir que ces navigateurs seront compatibles en tout temps avec le service. En cas d’incompatibilité, nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour tenter de rétablir la compatibilité dans des délais raisonnables; nous nous dégageons toutefois de toute responsabilité pouvant découler de tels changements technologiques, incluant sans s’y limiter, les interruptions de service.

L’utilisateur est seul responsable d’avoir ou d’obtenir des équipements informatiques adéquats permettant d’accéder au service et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. En cas de difficulté technique, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel : info@pairconnex.com. Toutefois, nous n’offrons aucune garantie quant à la résolution des problèmes encourus.

Usage interdit

Nous sommes désireux de promouvoir une utilisation responsable de notre service, respectueuse des lois applicables et des autres utilisateurs. Ainsi, en vous inscrivant au service, vous vous engagez à ne pas utiliser le service de manière contraire aux présentes conditions ni de façon inappropriée ou inacceptable, et notamment, sans y être limité, à ne pas :

Utiliser le service à des fins illégales, illicites, immorales ou obscènes, ni à encourager une telle utilisation;
Solliciter d’autres personnes pour effectuer ou participer à des activités illégales ou illicites ;
Porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
Harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, nuire ou faire de la discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, la race, l’âge, l’origine nationale, ou un handicap, de quelque façon que ce soit et à l’égard de toute personne, qu’il s’agisse d’un autre utilisateur du service ou non ;
Faire de représentations fausses ou trompeuses ;
Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre type de code ou des logiciels malveillants de quelque type que ce soit qui pourraient être ou sont utilisés d’une façon qui aura une incidence sur les fonctionnalités ou le fonctionnement du service ou de tout site web ou outil qui y sont liés, ou sur le fonctionnement de l’appareil d’un ou de plusieurs utilisateurs ou de celui des fournisseurs ;
Recueillir, utiliser, partager ou conserver les renseignements personnels des autres utilisateurs, sauf conformément aux présentes conditions ;
Utiliser ou propager des pourriels ou faire de l’hameçonnage ;
Utiliser le service de manière à interférer avec ou à contourner des dispositifs de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à votre accès au ou votre utilisation du service ou de tout site web ou outil qui y est lié, à tout moment et sans préavis, dans le cas où ou nous avons des motifs de croire que vous vous adonnez ou tentez de vous adonner à un usage prohibé, ou encore si nous avons des motifs de croire que vous utilisez le service de manière contraire aux présentes conditions. Le cas échéant, nous ne pourrons être tenus responsables d’une telle suspension, annulation ou restriction, ni de quelque dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait en découler directement ou indirectement.

Identité et représentations frauduleuses

En vous inscrivant au service, vous vous engagez à utiliser votre véritable identité et vous représentez que tous les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation du service, notamment, sans y être limités, tous les renseignements fournis dans le formulaire d’inscription, le questionnaire préalable et aux fins de la création de votre profil, sont exacts et à jour. Cette règle d’authenticité a pour but de créer un environnement sûr où les gens peuvent se faire confiance.

Propriété intellectuelle

Sauf si indiqué autrement, le service, incluant les éléments qui s’y retrouvent, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les données, textes, images, bandes vidéo et audio, codes et logiciels, et les marques de commerce et logos suivants : allia^MC, et PAIRCONNEX sont protégés par propriété intellectuelle et sont la propriété respective des fournisseurs.

D’autres marques, noms, mots, logos et dessins peuvent également constituer des marques de commerce appartenant aux fournisseurs du service, à d’autres utilisateurs du service ou à des tiers. Il est strictement défendu d’utiliser les marques de commerce et les noms commerciaux contenus dans le service autrement que d’une manière autorisée par les présentes conditions ou avec la permission écrite préalable des fournisseurs du service ou de leur propriétaire respectif, le cas échéant.

Il vous est strictement interdit de télécharger, de reproduire, d’afficher, de publier, de transmettre, de distribuer ou d’autrement utiliser, en tout ou en partie, sur tout support, par quelque mode, à des fins autres que personnelles, tout élément du service ou auquel vous avez accès via le service et qui est protégé par droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans obtenir la permission écrite préalable des fournisseurs du service ou du titulaire du droit en question, le cas échéant.

Éléments de tierce partie

Le service peut contenir des hyperliens ou des fichiers de tiers qui peuvent vous diriger vers des sites, des plateformes ou tout autre élément de tiers (collectivement les « éléments de tiers »). Le fait que le service inclut une référence vers ces éléments de tiers ne constitue aucun endossement, approbation, représentation ou garantie de notre part et nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard de tout élément de tiers. L’accès à et l’utilisation de tout élément de tiers sont assujettis aux conditions et politiques de ces tiers, le cas échéant, et il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance.

Limitations de responsabilité

Les fournisseurs du service déploient des efforts raisonnables pour assurer que le service soit fonctionnel. Toutefois, d’aucune façon les fournisseurs de service ne garantissent que le service sera accessible ou fonctionnel sans interruption ou que son contenu est et sera exempt de toute erreur, de tout virus, défaut, élément nuisible ou autre composante matériellement dommageable. Les fournisseurs du service, leurs sociétés affiliées, leurs associés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité d’accéder au service ou l’en empêcher. En aucun cas, les fournisseurs de service et les personnes susmentionnées ne seront responsables de quelque dommage de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, directs, indirects ou consécutifs, découlant, en tout ou en partie, du téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel, de la transmission de toute information liée à l’accès à ou à l’utilisation du service, ou de l’utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles dans le cadre du service ou s’y rapportant.

En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les fournisseurs du service n’offrent aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Les fournisseurs du service n’offrent aucune garantie et se dégagent de toute responsabilité relativement à la rentabilité ou à la valeur commerciale de toute opportunité d’affaires pouvant découler ou non de l’inscription à et de l’utilisation du service.

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels collectés via notre service.

Définition de « renseignement personnel »

L’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement qui, pris seul ou en combinaison avec d’autres, peut permettre d’identifier un individu.

Collecte et utilisation des renseignements personnels que vous fournissez volontairement

En vous inscrivant au service et en complétant le formulaire d’inscription et le questionnaire préparatoire, vous acceptez que nous utilisions les renseignements que vous y fournissez, incluant sans s’y limiter, votre nom complet, le titre de votre fonction, le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, votre numéro de téléphone cellulaire et votre adresse courriel, aux fins de vous fournir le service.

Vous comprenez que certaines de vos informations, incluant votre nom complet, votre titre et le nom de votre entreprise, seront diffusées aux autres utilisateurs du service en circuit fermé. Si vous fournissez votre consentement en ce sens quand vous remplissez le questionnaire préparatoire, nous rendrons disponibles les autres renseignements que vous avez fournis aux autres utilisateurs du service dans le but de faciliter la prise de contact et le jumelage. Également, si vous acceptez une invitation de connexion envoyée par un autre utilisateur, vous consentez alors à ce que vos renseignements soient visibles par cet utilisateur.

En aucun cas, nous ne vendons vos données personnelles à des tiers.

Nous pouvons utiliser certains de vos renseignements, tels que votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone cellulaire, pour vous authentifier ou pour contribuer à protéger votre compte et notre service, notamment pour éviter le pourriel, la fraude et l’abus. Nous utilisons également les coordonnées pour activer certaines fonctionnalités des comptes et pour communiquer avec vous pour un rappel et une notification, par SMS ou courriel, aux fins de prise/annulation/modification/confirmation de rendez-vous, dans les limites permises par les lois applicables. Vous pouvez vous désinscrire des notifications en suivant les instructions fournies à cet effet.

Lorsque vous créez votre profil lié à votre compte, vous aurez également l’option d’ajouter une courte description afin de vous présenter. Il se peut que dans le futur vous puissiez également avoir la possibilité d’ajouter une photographie à votre profil. En publiant ce contenu dans votre profil, vous représentez que ce contenu est exact et que vous détenez tous les droits relativement à ce contenu.

Nous pouvons également utiliser les renseignements que vous avez fournis afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés. Nous pouvons aussi les utiliser afin d’évaluer le service, notamment par le biais de sondage, et afin d’améliorer le service pour qu’il soit mieux adapté ou plus d’intérêt pour les utilisateurs. Finalement, il se peut que nous les utilisions afin de nous aider à développer d’autres produits et services susceptibles d’intérêt pour le public.

Collecte et utilisation de données liées à votre utilisation du service

Nous pouvons recueillir certaines données liées avec l’utilisation du service, notamment lorsque vous consultez le profil d’autres utilisateurs, envoyez une invitation de connexion à un autre utilisateur, créez une connexion avec un autre utilisateur, ou lorsque vous interagissez avec d’autres utilisateurs via le service, et ce, dans le but d’améliorer le service et d’accroître la pertinence des recommandations de jumelage qui vous sont faites. Plus spécifiquement, nous recueillons des informations concernant les utilisateurs avec lesquels vous communiquer via la plateforme ou ceux faisant partie des groupes auxquels vous vous inscrivez.

Nous pouvons également collecter des informations en lien avec les fonctionnalités du service que vous utilisez, les actions que vous réalisez dans le cadre de votre utilisation du service, ainsi que le moment et la fréquence de votre utilisation du service.

Communication de vos renseignements avec certains tiers

Sous réserve de ce qui est prévu dans la présente politique, notamment en ce qui a trait aux informations accessibles aux autres utilisateurs du service, nous ne communiquerons jamais vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à l’exception de nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement et gestion de données, traitement de paiement, envois de courriels, conservation de nos bases de données).

Le cas échéant, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui leur sont nécessaires afin d’exécuter les services pour lesquels nous les avons mandatés, qu’ils traitent ces renseignements uniquement aux fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique;

toute entité résultant d’une fusion ou d’un changement de contrôle au Secrétariat ou de PairConnex, en tout ou en partie, uniquement si les parties ont signé une entente stipulant que la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale;

toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi.

Aussi, dans le cadre de votre utilisation du service, vous pouvez choisir de recourir au service de visioconférence pour vos rencontres. Nous faisons affaire avec un tiers fournisseur de service pour la visioconférence; il s’agit de la plateforme Whereby. En choisissant d’avoir recours à ce service de visioconférence, vous comprenez que votre utilisation du service de visioconférence n’est pas régie par la présente politique et qu’elle est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels de ce tiers, lesquelles peuvent être consultées sur le site Web de ce tiers : https://whereby.com/. Notamment, mais sans y être limité, Whereby peut vous demander des informations dans un but d’authentification ou de création d'un compte utilisateur.

Témoins de connexion (« cookies »)

Un cookie est un petit fichier de données qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Comme de nombreux sites Web, nous utilisons les cookies et des technologie semblables pour recueillir des données supplémentaires d’utilisation du site Web et pour exploiter nos services. Bien que la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, il est possible de modifier les paramètres de certains d’entre eux afin d’interdire les cookies ou de vous avertir lorsqu’un site tente d’enregistrer un cookie sur votre ordinateur. Les cookies ne sont pas obligatoires pour une grande partie de nos services. Toutefois, certaines des fonctionnalités du service pourraient ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies.

Vous pouvez suivre les instructions fournies par votre moteur de recherche ou appareil (en général, situé sous "Paramètres" ou "Préférences") pour modifier vos paramètres de cookies.

Sécurité concernant les données recueillies et leur conservation

Les renseignements que nous collectons dans le cadre du service et conformément à cette politique sont conservés sur des serveurs, avec des garanties de haute sécurité, situés au Canada. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès et une divulgation, non autorisés, tant à l’interne qu’à l’externe des fournisseurs du service. Nous vous offrons la possibilité de consulter, de rectifier et d’effacer vos données.

Nous conservons les données jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir nos prestations selon les ententes et licences remises à nos clients, ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé, selon la première de ces éventualités. Une fois les fins accomplies et les renseignements personnels devenus inutiles, notamment lorsque vous cessez votre abonnement au service, nous veillons à leur dépersonnalisation afin de les conserver à des fins de statistiques ou d’archivage, mais de façon qu’aucun individu ne soit identifiable, ou nous les détruisons. Notamment, lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons toutes les données que vous nous avez fournies lors de la complétion de votre questionnaire préparatoire, comme votre photo de profil et vos réponses; et vous ne pourrez plus récupérer ces informations par la suite.

Effet d’un défaut dans une ou plusieurs clauses

Le défaut des fournisseurs du service d’insister sur la stricte exécution d’une clause des présentes conditions ou leur défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application de cette clause ou à un droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent jugeait qu’une disposition des conditions est nulle, invalide ou non exécutoire, les autres dispositions des conditions non visées par ce jugement continueront de s’appliquer dans les limites permises par la loi.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces conditions ou l’utilisation des sites web ou de leur contenu sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

Comment adresser vos questions concernant la plateforme ou ce document?

Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme allia^MC ou à ce document sur les termes et conditions, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées suivantes :

PairConnex

5825, rue Sherbrooke Est, bureau 301

Montréal (Québec) H1N 1B3 Canada

Téléphone : 514 419-3555

Courriel : info@pairconnex.com

Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie Abitibi-Témiscamingue

624, 3e avenue, Val-d’Or (Québec) J9P 1S5 Canada
Téléphone: 819-824-9888
Courriel : info@alliab2b.com

CONDITIONS D’UTILISATION D’ALLIAMC